Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2735-A | 29 octobre 2020 - 20h30 | vidéo
E-2735-A Prestation de serment de Mme Sonia TUIL, élue Procureure

E 2735 et objet(s) lié(s) | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
E-2735 Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2020)
E-2736 Election d'un·e Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er février 2021)
E-2737 Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Rosa GAMBA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E-2738 Election de deux Juges assesseur·e·s avocat·e·s à la chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)